charte-partie

charte-partie
/shart-partiy/ In French marine law. A charter-party

Black's law dictionary. . 1990.

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  • CHARTE-PARTIE — Contrat d’affrètement par lequel le propriétaire d’un navire loue celui ci à d’autres personnes en vue du transport d’une cargaison. Dans la charte partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte-partie — (engl. Charter party), ein Vertrag, welcher wischen dem Verfrachter u. dem Befrachter eines Schiffes unter Umständen abgeschlossen wird, wo ein einfaches Conoissement nicht genügt. Außer den gewöhnlich im Conoissement enthaltenen Stipulationen,… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Charte-partie — Une charte partie, du latin charta partita (charte partagée), (charter party en anglais) est un acte constituant un contrat d affrètement conclu de gré à gré entre professionnels du transport maritime. Les conditions du contrat d affrètement… …   Wikipédia en Français

  • charte-partie — /shart partiy/ In French marine law. A charter party …   Black's law dictionary

  • charte partie — (French.) A charterparty …   Ballentine's law dictionary

  • charte — ou chartre (char t ou char tr ) s. f.    CHARTRE est aujourd hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET. 1°   Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d affranchissement. •   Le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • charte — [ ʃart ] n. f. • mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s est employée jusqu au XIXe 1 ♦ Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d affranchissement… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte de franchises — Charte Les chartes sont des actes juridiques. Les chartes peuvent être de nature différente : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en 1215 ; les chartes de franchise ; les chartes de commune.… …   Wikipédia en Français

  • partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte — Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en… …   Wikipédia en Français

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